Contrairement à d’autres juridictions internationales, l’Île de Man (Isle of Man) a toujours été soucieuse de favoriser la transparence fiscale. Cette volonté s’est illustrée à plusieurs reprises via ses différents engagements avec la France.
Sommaire
Tax Information Exchange Agreements
Le 26 mars 2009, la France et l’Île de Man ont signé un accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale. Cette convention bilatérale d’échange d’information (ou Tax Information Exchange Agreement en anglais) est destinée à promouvoir la coopération internationale pour une meilleure application des législations fiscales nationales, tout en respectant les droits fondamentaux des contribuables.
Il est également important de rappeler que dans le cadre du vote de la loi de finances rectificative pour 2009, la France avait instauré des mesures de rétorsions à l’encontre des Etats ou Territoires qualifiés de non coopératifs (liste dont l’Île de Man n’a bien évidemment jamais fait partie).
Common Reporting Standard (CRS)
Très tôt, l’Île de Man s’est engagée avec la France et la majorité des pays européens dans le Common Reporting Standard (CRS) dont elle a été parmi les premiers membres. Il s’agit d’une norme d’échange automatique d’information entre pays partenaires à des fins de lutte contre l’évasion fiscale élaborée en 2014 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Plus concrètement, le CRS permet au fisc d’un pays adhérant de recevoir tous les ans par voie électronique les informations relatives aux actifs financiers détenus par ses résidents fiscaux à l’étranger. Cet échange automatique d’informations vise plusieurs types de revenus dont les dividendes, l’assurance-vie et les revenus de capitaux mobiliers.
Liste blanche de l’OCDE
Bien que la politique fiscale de l’Île de Man soit très avantageuse pour les non-résidents, l’Île de Man reste donc un endroit fiscalement transparent avec les autres pays européens. Elle fait donc partie de la liste blanche de l’OCDE et est considérée comme un des lieux privilégiés pour les assurances-vie des expatriés.
Lutte contre l’évasion et la fraude fiscale
Tous ces éléments soulignent le souhait de l’Île de Man d’être et de rester un acteur de premier ordre dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. La mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale est nécessaire afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous recommandons donc toujours à nos clients d’éviter les territoires non-coopératifs, au risque d’être pénalisé après un retour en France. Un risque qui n’existe pas avec un territoire fiscalement transparent comme l’Île de Man.
En conclusion, l’Île de Man, avec son cadre très régulé et ses normes exigeantes de transparence et d’échange d’information, un territoire fiscalement avantageux pour ouvrir une assurance-vie en toute sécurité.
Voir aussi sur le même sujet : Assurance-vie à l’Île de Man : vos investissements sont-ils sécurisés ?
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