Quelle fiscalité pour les retraités résidant à l’étranger ?

La fiscalité des retraités résidant à l’étranger est un sujet complexe, une attention particulière est nécessaire pour cerner les règles fiscales applicables à votre situation. En effet, ces dernières sont amenées à être différentes dépendant de votre pays de résidence ; consultez notre article pour vous assurez de pouvoir pleinement profiter de vos jours heureux !

Le statut fiscal du retraité à l’étranger

Passer sa retraite à l’étranger implique différentes obligations au moment du départ, mais également tout au long de cette nouvelle vie. Parmi ces obligations, il convient de distinguer celles qui relèvent de la déclaration de vos revenus et biens, de celles qui relèvent du paiement d’impôts ou de taxes. Mais avant cela, une première question mérite toute votre attention, celle de la résidence fiscale.

Déterminer le lieu de sa résidence fiscale

La résidence ou domiciliation fiscale désigne le lieu où une personne est considérée comme ayant son domicile habituel aux yeux de la loi fiscale. Elle joue un rôle crucial dans la détermination des obligations de toute personne, et notamment des retraités vivant à l’étranger.

La règle des 6 mois de séjour à l’étranger est souvent comprise comme une règle générale et absolue par beaucoup. Cependant, elle n’est qu’un des critères fixés par l’administration fiscale pour déterminer si vous êtes considéré comme résident fiscal français.

Ainsi, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

• Votre foyer (vous ainsi que votre conjoint, partenaire de PACS et éventuellement enfants) y a son lieu de séjour principal.
• Vous y exercez une activité professionnelle au sens large (salariée ou non), excepté si cette dernière est accessoire.
• Le centre de vos intérêts économiques y est situé. Pour simplifier, il s’agit du cas où vos revenus de source française sont supérieurs à vos revenus de source étrangère.

Pour déterminer le lieu de domiciliation fiscale, les critères précités ne suffisent pas.

En effet, il convient également de se référer à l’accord bilatéral signé avec votre pays d’accueil s’il en existe un. Ce dernier prévaut sur les lois nationales, c’est pourquoi nous aborderons ce sujet plus loin.

La résidence fiscale ne détermine pas simplement le lieu de paiement de l’impôt, mais également les obligations déclaratives.

Distinguer obligations déclaratives et imposition

S’il est essentiel de distinguer la différence entre les obligations liées à l’État dans lequel vous résidez et celui dont vous êtes ressortissant, il est tout aussi important de comprendre qu’une obligation déclarative ne conduit pas forcément à une imposition.

En effet, les expatriés peuvent être soumis à des déclarations obligatoires dans leur pays de domiciliation. Cela peut inclure la déclaration de revenus locaux, la déclaration de biens détenus à l’étranger, notamment dans leur pays d’origine ou d’autres formalités spécifiques en fonction des lois locales.

La France, quant à elle, maintient également des exigences déclaratives pour ses citoyens résidant à l’étranger. Ces derniers peuvent être tenus de déclarer leurs revenus mondiaux auprès des autorités françaises. Il est important de noter que des accords bilatéraux peuvent parfois atténuer la charge fiscale, évitant ainsi une de taxer plusieurs fois sur les mêmes revenus.

Ces déclarations obligatoires ne visent généralement pas à prélever l’impôt, car la règle fondamentale repose sur la territorialité de celui-ci, accordant à l’état où le revenu ou le patrimoine est généré, le droit de taxer ce dernier.

L’objectif premier de ces obligations déclaratives est de permettre une transparence et de s’assurer que les autorités disposent d’une vision complète des revenus du contribuable.

Par ailleurs, au-delà d’une volonté de prévenir la fraude, cela permet aux contribuables de bénéficier, le cas échéant, des dispositions prévues par les accords bilatéraux et d’éviter de taxer plusieurs fois les mêmes revenus.

Les conventions fiscales internationales

Au coude à coude avec le Royaume-Uni, la France possède le réseau le plus étendu de conventions fiscales. Ces conventions bénéficient, en principe, aux plus de 2.5 millions de Français expatriés . Le principal avantage de ces accords bilatéraux étant de neutraliser le risque de double taxation pour les expatriés, il convient de s’intéresser aux états ayant signé un accord bilatéral avec la France et ceux n’en ayant pas.

Le risque de double imposition

Le scénario d’une double imposition représente une préoccupation majeure pour les retraités résidant à l’étranger. Il s’agit du cas où la France ainsi que le pays de domiciliation revendiquent le droit de prélever et de taxer les mêmes revenus. Cette situation complexe peut découler de règles fiscales divergentes entre les deux états.

Les conventions fiscales internationales sont nées de ces divergences et profitent ainsi notamment aux citoyens expatriés.

Elles visent à éliminer ou à réduire la taxation successive en établissant des règles claires sur la répartition des droits fiscaux entre les états concernés. Ainsi, les retraités résidant à l’étranger peuvent bénéficier de ces accords qui déterminent quel état a le droit de taxer certains types de revenus.

Il n’existe donc pas de règle générale concernant le régime de taxation des revenus des retraités résidant à l’étranger. Il convient de se référer à la convention entre les deux états s’il en existe une.

Les détails de ces accords peuvent varier, et certains éléments, tels que les revenus immobiliers ou les plus-values par exemple, peuvent être traités différemment d’un accord à l’autre.

Important : Veuillez toutefois noter que bien que l’existence même d’un accord bilatéral puisse être gage de sécurité fiscale, le contenu de ces accords peut être amené à être modifié.

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Vous êtes un retraité non-résident français et souhaitez vous prémunir des risques liés à la double taxation de vos revenus ? N’hésitez pas à nous contacter pour qu’un conseiller vous guide à travers vos meilleures options.

Pays de résidence avec convention fiscale avec la France.

Avec plus de 120 conventions bilatérales, il serait difficile d’entrer dans le détail de ces dernières. Toutefois, un tour d’horizon des pays les plus appréciés des retraités installés à l’étranger et étant partie à un accord bilatéral est quant à lui possible.

• En Europe :  la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie.
• En Afrique : Le Maroc, La Tunisie, l’île Maurice et le Sénégal.
• En Asie : La Thaïlande, l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam.

Important : Nous vous invitons à consulter la liste à jour de toutes les conventions sur le site de l’administration si vous désirez obtenir de plus amples informations vis-à-vis de votre situation.

Bon nombre de ces états tels que le Portugal, le Maroc, la Tunisie, le Sénégal, la Malaisie ou le Vietnam ont mis en place des avantages fiscaux pour les retraités souhaitant s’y installer.

• Au Maroc, les retraités étrangers bénéficient d’un abattement sur les pensions de retraite et le système marocain ne prévoit pas d’impôt sur la fortune.
• En Malaisie, les retraités du secteur privé disposant du visa MM2H peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxes sur leur retraite.

Cependant, si vous résidez à l’île Maurice, en Indonésie ou en Thaïlande, votre pension de retraite que vous soyez retraité du secteur public ou du privé sera imposé en France.

Comme dit précédemment, les avantages fiscaux mis en place par le biais des accords bilatéraux peuvent être amenés à disparaître. Par exemple, le gouvernement portugais a annoncé la suppression, à partir de 2024, du « cadeau fiscal » accordé aux étrangers et dont bon nombre de retraités ont pu bénéficier.

Pays de résidence sans convention fiscale avec la France.

Passer sa retraite dans un État n’ayant pas conclu d’accord bilatéral avec la France est tout à fait possible. L’existence d’un accord bilatéral entre l’état dont on est ressortissant et l’État de résidence n’est pas un prérequis à l’installation dans ce dernier.

Il est important de comprendre que l’existence d’un accord bilatéral n’implique pas, à elle seule, celle d’avantages fiscaux et aura par exemple un résultat neutre pour le contribuable lorsqu’elle permet d’éliminer les risques de double taxation.

C’est le cas notamment pour : les Bahamas, la Barbade, Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, les Seychelles et Sainte-Lucie.

La vigilance est de mise, car en l’absence d’un accord bilatéral, les implications fiscales peuvent être plus lourdes et le risque de double taxation plus prégnant. Les deux États pourraient revendiquer le droit de prélever de taxer un seul et même revenu.

De même, la nécessité de déclarer les revenus dans les deux états pourrait entraîner des formalités administratives plus contraignantes.

Les retraités dans cette situation devront être particulièrement attentifs à la législation locale de l’État dans lequel ils résident, mais également à la législation française, afin de comprendre les déclarations obligatoires et de s’y conformer de manière adéquate.

Dans un contexte international complexe, une approche proactive est cruciale pour éviter des complications et pour optimiser la gestion financière d’un patrimoine acquis au cours de toute une vie.

Imposition des revenus des retraités résidant à l’étranger

Les revenus d’un retraité étant divers, le régime fiscal y afférent l’est tout aussi. Elle dépend de votre situation et notamment du type de revenus, mais également du secteur dont ces derniers proviennent.

Où sont imposées mes pensions de retraite ?

Tout comme les autres revenus, le principe premier est la territorialité du revenu pour l’imposition des pensions de retraite. Ainsi, si l’organisme ou la caisse qui vous la verse a son siège en France, elle sera considérée de source française, et ce, même si vous avez effectué toute ou partie de votre carrière à l’étranger. Il vous faudra également accomplir certaines démarches auprès, notamment, de votre caisse, afin de percevoir votre retraite depuis l’étranger.

Cependant, d’autres facteurs et avant tout l’accord bilatéral entre les deux États permettent de déterminer celui des deux qui pourra prélever des taxes sur votre pension de retraite.

En effet, les conventions elles-mêmes font une distinction entre les types de pension. Selon qu’il s’agisse d’une pension de retraite du secteur public, du secteur privé, ou versée par la caisse de sécurité sociale, cette dernière pourra être imposée soit en France soit dans votre État de résidence.

Ainsi, un retraité percevant différents types de pension pourrait donc être imposé en France pour l’une et dans l’État où il est domicilié pour l’autre.

C’est pourquoi, pour éviter de mauvaises surprises, il est recommandé de déterminer le pays d’imposition de votre pension et pour ce faire, il convient de se reporter à l’annexe 1 du formulaire cerfa n°2041-E.

La fiscalité des revenus locatifs

Beaucoup de retraités comptent sur les revenus locatifs générés par leurs biens immobiliers comme un complément pour palier à d’éventuelles baisses de revenus à l’âge de la retraite. 

Nous n’aborderons ici que la question des biens immobiliers situés en France.

La règle générale est celle de l’imposition de ces revenus locatifs par la France. Le propriétaire, résident fiscal ou non, devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment) afférents à ces sommes.

En revanche, selon l’État de résidence choisi pour votre retraite et le type de location (meublée ou non meublée), vous pouvez bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Important : Il est bon de savoir que le Code de la sécurité sociale prévoit une exonération partielle de la CSG-CRDS pour les résidents européens.

Du type de location choisie découlera également un taux et une assiette imposable différents.

En effet, les revenus de la location vide d’un bien entrent par exemple dans la catégorie des revenus fonciers alors que les revenus de la location meublée d’un bien entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Par ailleurs, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et celui de loueur en meublé professionnel (LMP) offrent de nombreux avantages fiscaux. Si vous remplissez les critères du premier, vous pourrez notamment déduire vos charges locatives et autres dépenses directes (frais d’agence, intérêts d’emprunt, etc.) de votre assiette imposable.

Imposition du patrimoine des retraités résidant à l’étranger

Au-delà des revenus, le patrimoine stricto sensu d’une personne ouvre droit à imposition. Nous aborderons ici le cas du patrimoine immobilier des retraités résidant à l’étranger, ce dernier représentant souvent la majeure partie de la valeur de leur patrimoine.

Les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier

Laisser derrière soi un patrimoine immobilier lors d’un départ à la retraite à l’étranger ne signifie pas laisser l’obligation fiscale qui l’accompagne.

En effet, plusieurs impôts et taxes locaux continuent à s’appliquer, que le bien soit occupé ou non, qu’il soit loué ou non, ou bien même si vous décidez de vendre ce dernier.

Nous aborderons ici trois des plus importants impôts dont le non-résident doit s’acquitter.

• La taxe foncière : La taxe foncière s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers en France, et ce, qu’ils soient résidents ou non. Elle est basée sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux varient en fonction de la commune où est situé le bien. Il est à noter que les non-résidents peuvent bénéficier d’un abattement.
• L’impôt sur les plus-values immobilières : Comme son nom l’indique, ce dernier est dû lorsqu’une plus-value est réalisée à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Les non-résidents sont quant à eux soumis à un régime de taxation spécifique et peuvent même bénéficier de certains abattements ou exonérations.
• La cotisation foncière des entreprises : Elle s’applique principalement aux biens donnés en location et utilisés à des fins professionnelles par le locataire. Sont donc concernés les propriétaires de biens immobiliers loués à des entreprises ou à des professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les taux varient en fonction de la commune où est situé le bien.

Qu’en est-il de l’impôt sur la fortune immobilière ?

Contrairement à son prédécesseur, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne exclusivement le patrimoine immobilier. Il remplace depuis 2018, l’ancienne taxe sur la fortune (ISF).

Il s’applique aux contribuables dont la valeur nette taxable des biens immobiliers excède le seuil de 1 300 000 € au 1 er janvier 2024.

Pour les non-résidents, les biens y étant soumis sont les suivants :

• Les biens et droits immobiliers possédés en France,
• Les parts ou actions dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France,
• Les parts ou actions dans des sociétés immobilières détenant de l’immobilier en France et à l’étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France.

Le taux applicable varie en fonction du montant du patrimoine imposable et peut être assorti d’abattements spécifiques. Elle s’applique sur la valeur nette de vos biens immobiliers, autrement dit sur la valeur après déduction de certaines dettes ou charges.

L’administration fiscale a mis en place le service en ligne Patrim afin de permettre aux contribuables d’estimer la valeur de leur bien.

Important : Il existe de nombreuses dettes ou charges déductibles de la valeur de votre patrimoine immobilier au titre du calcul de l’IFI. Il vous faudra prendre connaissance de ces dernières et des modalités de déduction afin de les faire appliquer au calcul du montant de votre impôt.

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